CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec la société Les Poids Gourmands, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés et boissons.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, fera prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par Les Poids Gourmands, sur toutes conditions générales d'achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d' achat.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 GÉNÉRALITÉS
2.1.1 DÉLAIS
• Formules et boissons : La commande devra être passée le jour même de la livraison avant 11h00.
2.1.2 ADRESSE DE LIVRAISON :
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise afin de faire en sorte que la livraison s'effectue dans de bonnes conditions.
L'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par Les Poids Gourmands.
2.1.3 CONTACT :
Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone et une adresse mail auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par Les Poids Gourmands en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison de sa commande.
2.1.4 MODIFICATION DE LA COMMANDE :
En cas d'indisponibilité des produits présentés sur la carte de Les Poids Gourmands , le client sera prévenu sans délai qu'il pourra, à son choix, opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi un autre plat, à charge pour lui de payer l'éventuelle différence de prix en résultant.
2.1.5 PRÉSENTATION :
Les photographies figurant sur le site de Les Poids Gourmands n'ont aucun caractère contractuel, seule la dénomination du produit vendu liant Les Poids Gourmands.
2.2 COMMANDE PAR INTERNET
Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu'elle a été confirmée par Les Poids Gourmands par courrier électronique envoyé à l'adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client.
2.3 COMMANDE PAR TÉLÉPHONE
Le client peut passer sa commande par téléphone en appelant le 07.65.28.19.00 ou par mail, la commande ainsi passée devient immédiatement définitive.
2.4 COMMANDES DÉFINITIVES
Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l'accord express de Les Poids Gourmands.
Les Poids Gourmands se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
• du volume de ses commandes en cours,
• des difficultés d'acheminement prévisibles,
• de ses stocks,
• d'un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l'acheteur.
ARTICLE 3 - TARIFS
La facturation est effectuée au prix et conditions en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimé en euros
ARTICLE 4 - PAIEMENT
• Formules, boissons Les paiements peuvent être effectués en ligne lors de la commande
Le moyen de paiement sur le site est : Carte bancaire et titres restaurants
Le moyen de paiement en direct est : Carte bancaire.
• Pour les événements, Les paiements pourront être effectués en ligne lors de la commande
Le moyen de paiement en ligne est : Carte bancaire.
Le moyen de paiement en direct : Carte bancaire.
Pour toute commande supérieure à 280 € hors taxe un acompte de 30% vous sera demandé. Les Poids Gourmands reviendra vers vous par mail afin de vous le signifiant. Pour tous les paiements effectués en ligne sur le site www.les-poids-gourmands.fr au moment de la commande, ne sera effectué aucune rétractation, y compris par les clients consommateurs et même s'ils ont passé leur commande à domicile, conformément aux dispositions de l ' article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
4.2 EXIGIBILITE DU PAIEMENT
Le paiement sera néanmoins dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l'absence du client au moment de la livraison, à l'horaire convenu.
4.3 FRAIS ET MAJORATIONS RÉSULTANT D'UN RETARD DE PAIEMENT
A défaut de paiement à l'échéance, les sommes dues par le client seront automatiquement majorées d'un intérêt contractuel de 1 % par mois, sans que la société Les Poids Gourmands ait à adresser une mise en demeure préalable. Tous les frais et dépenses quelconques exposés pour obtenir le recouvrement des sommes dues seront à la charge du client. Aux intérêts susvisés s'ajoutera, à défaut de règlement au-delà d'un délai de 2 mois à compter de l'échéance, une indemnité forfaitaire de 1.000 € sans préjudice de tous dommages complémentaires en fonction du préjudice subi.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 LIEU DE LIVRAISON
Seules les communes de Saint Etienne du Rouvray, Isneauville, Mont Saint Aignan et Bois Guillaume sont desservies par Les Poids Gourmands et en fonction de la nature du réseau routier concerné.
Sans un accord par téléphone ou par mail entre les deux parties, Les Poids Gourmands ne pourra être tenu de livrer les produits et plats achetés en dehors de son périmètre d'intervention. Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu'il puisse être facilement trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.
5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de Les Poids Gourmands. Ils n'ont dès qu'un caractère purement indicatif.
En tout état de cause, les délais de livraison pourraient être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s'en prévaloir à l'encontre de Les Poids Gourmands. Les circonstances exceptionnelles ne surviennent pas nécessairement les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit.
Il suffit d'un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré. Ainsi, constituer un cas de circonstance exceptionnelle, sans que cette liste soit limitative :
• les retards de livraison par les fournisseurs de Les Poids Gourmands,
• les conditions et/ou de circulation difficiles,
• les grèves,
• la défaillance du réseau Internet ou téléphonique, etc.
Les Poids Gourmands s'engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 20 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.
ARTICLE 6 - LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les Poids Gourmands ne sera tenu que d'une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés. Les Poids Gourmands ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l'acheteur.
Les Poids Gourmands réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui tiennent compte de leur fraîcheur et de leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives.
Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :
• Soit de les consommer peu après leur livraison,
• Soit de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu'à leur consommation.
En aucun cas la négligence du client à cet susceptible ne pourrait permettre la mise en cause de Les Poids Gourmands.
ARTICLE 7 - FIDÉLISATION
aucune
ARTICLE 8 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLES
Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française. Tout litige qui viendrait à s'élever entre la société Les Poids gourmands et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les Poids Gourmands s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour permettre et personnaliser la communication et le produit réservé aux clients de Les Poids Gourmands, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.lepoidsgourmands.fr vous y serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations, vous pouvez bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 10 - COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site).
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